MENTIONS LÉGALES PHONE BUMPER et CGU

Éditeur : Partse, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 823 977 772 et dont le siège social est situé au 90, rue de la haie Coq, 93 300 Aubervilliers, France (ci-après « Partse »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 823 977 772 Responsable de la publication : M. Jacques BAHLOUS, Président Téléphone : +33 (0)9 80 46 36 05 Adresse postale : 90, rue de la haie Coq, 93300 Aubervilliers, France Hébergeur : OVH SAS 140, quai du Sartel 59 100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle

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Accès au site


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Gestion du site


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• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités


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Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Partse. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Partse pour l’analyse du trafic du site Internet, et le cas échéant pour l’envoi de newsletters. La seule donnée personnelle collectée pour l’inscription à la newsletter est l’adresse email fournie par l’utilisateur. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Partse peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Partse sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Partse de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
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• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Partse leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 90, rue de la haie Coq 93300 Aubervilliers France Ou par email, à l’adresse : contact@phone-bumper.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Partse pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site Internet. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site Internet par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Politique de conservation des données

Partse conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand Partse recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, Partse peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Partse et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

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